Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions ") s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par ADIDOIGTS via son site http://www.abbie.artsmanuels.fr (le " Site ") et concernent la vente à distance de produits de loisirs créatifs (les " Produits "). ADIDOIGTS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse d’ADIDOIGTS, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils s'entendent 'Toutes Taxes Comprises". Le calcul des frais de port est décrit dans notre page dédié aux frais de livraison. Ceux-ci dépendent notamment du pays de livraison.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et en cas de virement bancaire, à la date de réception par ADIDOIGTS de vos coordonnées bancaires. Les factures sont payables sans escompte. La commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèque ou en cas de virement bancaire, lorsque la somme aura été créditée sur le compte d’ADIDOIGTS. En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, ADIDOIGTS se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à ADIDOIGTS, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.

• PAR CHEQUE :
  Attention c'est plus long car les ventes ne seront validées qu'après l'encaissement définitif du chèque (parfois 10 jours après sa réception) et nous n'acceptons que des chèque de France métropolitaine. Envoyez votre chèque à l’ordre d’ADIDOIGTS par la poste à l’adresse figurant sur le site (125 rue du 11 novembre bat B8 93330 Neuilly sur Marne).

  En l'absence de règlement dans un délai maximum de 6 jours, elle pourra être supprimée.

• PAR VIREMENT :
  Au moment du paiement vous pouvez choisir par virement à la poste. Communiquez nos coordonnées bancaires et donnez les instructions à votre banque.
  No de compte : 5752973M020
  Numéro IBAN : FR69 2004 1000 0157 5297 3M02 037
  Numéro SWIFT ou BIC : PSSTFRPPPAR
  Nom du compte : ADIDOIGTS
  Nom et domiciliation de la banque : La banque postale centre financier Paris
  Votre commande sera traitée dés réception de votre virement.

  En l'absence de règlement dans un délai maximum de 6 jours, elle pourra être supprimée.

ARTICLE 4 - RESERVE DE PROPRIETE

ADIDOIGTS conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des intérêts précités. Jusqu'à cette date, le Client devra conserver les Produits en l'état et supportera le risque des dommages que ces Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 - COMMANDE - DISPONIBILITE

Commandes en ligne : Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions dés lors qu'il a cliqué sur le bouton " Valider votre commande " lorsqu'il commande via le Site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation d’ADIDOIGTS par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la Commande. ADIDOIGTS se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de tout somme due par le Client. ADIDOIGTS accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site, sur la page d'information relative à chaque Produit.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

La livraison de nos produits est limitée aux pays définis dans notre annexe "frais de livraison". Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site pour chaque Produit dés lors que ce dernier est indiqué comme étant disponible. Ces délais commencent à courir à partir de la date figurant sur l'accusé d'expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement.
En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.
La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'entrepôt, c'est à dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur, même en cas de livraison franco. Ainsi, le Client assume les risques à partir de la livraison. Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par ADIDOIGTS exclusivement au niveau du sol, sauf accord express d’ADIDOIGTS. Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi entre 08 h 00 et 18 h 00 sans engagement d'horaire précis. Il lui appartient d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur.
A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison ou dans un délai de 24H, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les litiges pour retard de livraison devront être faits dans les deux mois qui suivent la date d'envoi du colis.
ADIDOIGTS se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.

ARTICLE 7 - RETOUR

Dans l'hypothèse où le produit livré ne correspondrait pas aux attentes du Client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :

• Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du Produit concerné (pour un Produit encore sous garantie le retour doit intervenir pendant la période de garantie du Produit dans les conditions de l'article 8);
• L'usage du droit de retour s'exerce librement.
• S'il le désire, le Client peut signaler son retour soit en remplissant le formulaire de contact accessible en ligne (section " Contactez nous !"), soit en envoyant un email à : retour@abbie.artsmanuels.fr Dans ce cas de figure, ADIDOIGTS communique alors au client une référence dossier afin de faciliter le suivi de la procédure ;
• Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine ;
• Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du Client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de ADIDOIGTS, par un Produit abîmé à la livraison ou s'il s'agit d'une avarie sur un Produit encore sous garantie; Au choix du Client et après validation d’ADIDOIGTS, il sera procédé :
  • à un échange du Produit
  • ou au remboursement du Client
  • ou à l'émission d'un avoir.

Le respect de la présente procédure est pour ADIDOIGTS, une condition essentielle à la validation d'un retour.

ARTICLE 8 - GARANTIES

Les Clients de ADIDOIGTS bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil. Par ailleurs, les Produits vendus bénéficient également d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum d'un an à compter de la date figurant sur la facture. Cette garantie couvre, au choix de ADIDOIGTS, la réparation du Produit concerné, son remplacement par un Produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes ou le remboursement du Client. Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes : - lorsque les Produits concernés sont assortis d'une date limitée d'utilisation / de consommation - lorsque le Produit a fait l'objet d'une usure normale ou - d'une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit - transformation du Produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

ADIDOIGTS ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. ADIDOIGTS n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le Client à ADIDOIGTS au titre de la Commande ayant généré sa responsabilité. ADIDOIGTS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect. Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de ADIDOIGTS et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de ADDIDOIGTS La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès, de modification et de rectification quant aux informations concernant le Client peut être exercé par l'envoi d'un mail à l'adresse donneesperso@abbie.artsmanuels.fr Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son autorisation sur le Site.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français. En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de Nanterre s'avèrera compétent.